février 2024

  • Droit de grève en RDC

    Le droit de grève est prévu par la Constitution et est régi par le Code du travail. Seules des restrictions raisonnables ont été apportées au droit de grève, comme l’obligation…

  • Le syndicat en RDC

    La constitution et le droit du travail prévoient la liberté d’association et permettent aux travailleurs et aux employeurs d’adhérer à des syndicats et d’en former. Ce droit est régi par…

  • Droits à la pension en RDC

    La Loi prévoit que le droit à la pension de retraite s’ouvre à l’âge de soixante ans en faveur de l’assuré qui remplit les conditions d’avoir accompli au moins cent…

  • Congé de Maladie en RDC

    Revenu Le Code du travail prévoit des congés de maladie payés. Lorsque le travailleur est dans l’incapacité de fournir ses services par suite de maladie ou d’accident, il conserve le…

  • Système d’inspection du travail en RDC

    Le Code du travail prévoit un système d’Inspection du travail, et il a été mis en œuvre par le décret no 12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation…

  • Congé de maternité en RDC

    Conformément au Code du Travail, toute femme a le droit de suspendre son travail pendant quatorze semaines consécutives, dont huit semaines maximum postérieures à la délivrance et six avant l’accouchement.…

  • Conditions de contrat de travail en RDC

    Consignation écrite des détails de l’emploi Le contrat de travail est toute convention, écrite ou verbale, par laquelle une personne, le travailleur, s’engage à fournir à une autre personne, l’employeur,…

  • Congés payés / Congés annuels en RDC

    En vertu du Code du Travail, l’employeur est tenu d’accorder un congé annuel payé au travailleur et ce dernier ne peut en aucun cas y renoncer. Le travailleur ne peut…

  • Congés compensatoires/Jours de repos en RDC

    En vertu de l’Arrêté Ministériel 68-12 du 17 mai 1968 relatif au Repos hebdomadaire – Réglementation du travail, il existe des catégories d’établissements dans lesquels les travailleurs peuvent être occupés…

  • Indemnité de travail de nuit en RDC

    Conformément au Code du Travail, le travail de nuit est celui exécuté entre 19 heures et 5 heures. Ainsi, l’employeur est tenu d’effectuer le paiement avec majoration pour les travailleurs…