Vu l’ampleur et l’importance du travail pour une nation, tous les Etats du monde ont érigé le travail en un droit pour tous. C’est dans cette optique même que la Constitution de la RDC stipule en son article 36 que « le travail est un droit et un devoir sacré pour chaque Congolais. L’Etat garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération équitable, nette et satisfaisante, pouvant assurer au travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, complétée par tous les autres moyens de protection sociale notamment la pension de retraite et la rente viagère (…). Cette disposition fait allusion à ce que nous appelons le « droit au travail ».
Ce droit au travail s’avère encore plus utile du fait que le travail améliore le social du travailleur et lui procure des revenus nécessaires à la survie. Néanmoins, l’exécution d’un contrat de travail présente beaucoup de risques (accidents, maladies, décès, conflits, injustices, etc.). Il est alors impérieux qu’elle soit accompagnée d’une série de mesures publiques tendant à protéger les travailleurs contre tous les risques ou aléas du travail.
L’Etat doit, en ce qui le concerne, stabiliser les conditions de travail et mettre les employés à l’abri des abus que peuvent commettre les employeurs, qui se considèrent toujours plus forts que ceux là.
L’arsenal de ces différentes mesures de protection du travailleur à prendre par les pouvoirs publics (l’Etat) constitue ce que nous désignons par « législation sociale du travail ». Ces deux concepts restent toujours inséparables car l’existence de l’un appelle forcément celle de l’autre. Les deux s’occupent à la fois, non seulement des rapports entre employés et employeurs mais aussi et surtout ils régissent les gages (garanties) pouvant permettre aux travailleurs de faire face à tout risque lié à l’exercice de leur profession (travail).
Par ailleurs bien que toujours et souvent liés, des auteurs estiment que le terme « social » n’est pas juridique et la liaison entre les deux est faite à volonté pour démontrer l’harmonie qui existe et qu’il doit y avoir entre le droit du travail et la sécurité sociale. Il faut ainsi noter que le droit du travail et celui de la sécurité sociale ont deux sources différentes à savoir pour le premier (droit du travail), la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant Code du Travail ; et pour le second (droit à la sécurité sociale) par le décret-loi organique du 29 juin 1961 qui le crée.
En outre, chacun de ces deux droits possède ses structures originales, ses techniques et surtout son
propre contentieux. Du point de leurs structures originales, le droit du travail procède de l’entreprise et du syndicat, tandis que la sécurité sociale relève des agences ou des caisses de sécurité sociale. Quant à la technique, le droit du travail est actionné par la grève. Enfin parlant du contentieux, il est aussi nécessaire de dire que les deux ont des types différents de contentieux (TPE : retrouver les deux types de contentieux).
Qu’à cela ne tienne, il faut dire que le fondement de ces deux concepts reste unique et lié : la protection du faible (dans le contrat). En effet, en dépit de la loi qui régit le secteur du travail, les rapports entre les deux parties en présence présentent toujours des inégalités, et des conflits qui doivent être résolus ; ensuite, lors des négociations, les deux parties ont des positions inégales qui souvent, causent préjudices à l’employé. Et ces derniers sont soumis parfois à des conditions de travail peu recommandables, qui affectent à la fois leurs familles, leurs communautés et provoquent la pauvreté, les inégalités sociales et conflits divers. Il est pour ce faire impérieux pour toutes les parties de promouvoir un travail décent afin de contribuer à la paix sociale dans l’entreprise.
Dans ce cours de législation sociale du travail, il sera question essentiellement de développer les questions relatives aux rapports individuels et collectifs du travail (contrat de travail, règlement des litiges individuels, médiation des conflits collectifs, le syndicalisme, les conventions collectives, les règlements
d’entreprise, etc.). Nous allons également évoquer les notions de la sécurité sociale (accidents de
travail, maladies professionnelles, la vieillesse – CNSS, etc.)
C’est un cours qui touche le concret de la vie professionnelle des employés et des employeurs, il
aborde des questions délicates dont dépendent la survie des employés et la production de l’entreprise. Les étudiants, qui ne sont pas seulement des futurs cadres d’entreprises mais aussi des potentiels employés de demain, sont censés maîtriser toutes les notions développées dans ce cours.
Et ce support, bien que destiné aux enseignements (aux étudiants), peut aussi servir d’outil de travail pour les professionnels, il faut donc bien l’exploiter mais aussi recourir à d’autres sources de références pour compléter l’un ou l’autre aspect non développé en détail.