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Formation Rupture du contrat de travail en RDC
27 mars @ 14h00 – 17h00 WAT
30.00$
Licenciement – Démission – Départs négociés – Retraite
De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l’une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent en permanence. De plus, les enjeux humains associés à la rupture du contrat sont souvent conséquents. Pourtant, en maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, notamment la rupture conventionnelle, et en respectant précisément les procédures, il est tout à fait possible de s’acquitter sereinement de cette mission !
Objectifs
- Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail et analyser leurs fondements juridiques.
- Sécuriser les différentes procédures.
- Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
- Suivre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
Comment gérer la fin de la période d’essai ?
- Conditions de validité de la période d’essai – Moment et manière de rompre la période d’essai – Une liberté de rupture à nuancer
- Les spécificités liées au droit à chômage
Licenciement pour motif personnel
- Notions
- Différents motifs envisageables
- motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l’inaptitude) et disciplinaires (les critères d’appréciation des fautes)
- modification du contrat de travail ou des conditions de travail
- Responsabilités et limites de l’employeur en termes de moyens de preuve : conditions de validité du recours aux alcootests et tests salivaires, géolocalisation…
- Conséquences d’une absence de cause réelle et sérieuse
- Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron
- Conséquences d’une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
- Suites du licenciement : la gestion du préavis, le droit à l’indemnité de licenciement (spécificités en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ou non)
Licenciement des salariés protégés
- Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d’un accident du travail
- Protection contre le licenciement : conséquences du non-respect de cette protection
Rupture à l’initiative du salarié
- Démission : conditions de validité, conséquences de la démission
- Prise d’acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d’acte
Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Champ d’application, procédure à suivre et points de vigilance
- La place de la rupture amiable depuis l’instauration de la rupture conventionnelle
Transaction
- Conditions de validité de la transaction et points de vigilance pour la sécuriser
- Effets et risques de contestation
Mise à la retraite et départ à la retraite
- Quelles sont les conditions et la procédure à respecter dans chacune des situations ?
- Conditions du cumul emploi-retraite et comparaison avec le dispositif de retraite progressive