Rupture du contrat de travail

Licenciement – Démission – Départs négociés – Retraite

De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l’une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent en permanence. De plus, les enjeux humains associés à la rupture du contrat sont souvent conséquents. Pourtant, en maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, notamment la rupture conventionnelle, et en respectant précisément les procédures, il est tout à fait possible de s’acquitter sereinement de cette mission !

Objectifs

• Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail et analyser leurs fondements juridiques.
• Sécuriser les différentes procédures.
• Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
• Suivre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Comment gérer la fin de la période d’essai ?

• Conditions de validité de la période d’essai – Moment et manière de rompre la période d’essai – Une liberté de rupture à nuancer
• Les spécificités liées au droit à chômage

Licenciement pour motif personnel

• Notion de cause réelle et sérieuse
• Différents motifs envisageables
  • motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l’inaptitude) et disciplinaires (les critères d’appréciation des fautes)
  • modification du contrat de travail ou des conditions de travail
• Responsabilités et limites de l’employeur en termes de moyens de preuve : conditions de validité du recours aux alcootests et tests salivaires, géolocalisation…
• Conséquences d’une absence de cause réelle et sérieuse : incidences de la loi Macron
• Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron
• Conséquences d’une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
• Suites du licenciement : la gestion du préavis, le droit à l’indemnité de licenciement (spécificités en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ou non)

Licenciement des salariés protégés

• Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d’un accident du travail
• Protection contre le licenciement : conséquences du non-respect de cette protection

Rupture à l’initiative du salarié

• Démission : conditions de validité, conséquences de la démission
• Prise d’acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d’acte

Rupture conventionnelle du contrat de travail

• Champ d’application, procédure à suivre et points de vigilance
• La place de la rupture amiable depuis l’instauration de la rupture conventionnelle

Transaction

• Conditions de validité de la transaction et points de vigilance pour la sécuriser
• Effets et risques de contestation

Mise à la retraite et départ à la retraite

• Quelles sont les conditions et la procédure à respecter dans chacune des situations ?
• Conditions du cumul emploi-retraite et comparaison avec le dispositif de retraite progressive