Lorsque vous enregistrez votre entreprise, vous déposez généralement des statuts d’organisation ou des statuts constitutifs auprès de votre administration. Cela vous permet de constituer légalement votre entreprise. Cependant, cela n’a rien à voir avec l’obtention des licences et permis dont vous pourriez avoir besoin pour exploiter une entreprise dans votre secteur. La plupart des petites entreprises ont besoin d’une combinaison de licences et de permis délivrés par des agences étatiques et locales. Les exigences et les frais varient selon les activités commerciales, l’emplacement et les règles gouvernementales.
Qu’est-ce qu’une licence commerciale ?
Lorsque vous démarrez une entreprise, de nombreuses tâches doivent être accomplies. L’obtention d’une licence appropriée est l’une de ces tâches. Bien qu’il existe toute une gamme de permis et de licences qui s’appliquent uniquement à des secteurs spécifiques. Les licences peuvent être délivrées au niveau national, provincial ou local.
Si vous offrez un service professionnel, il peut s’agir de l’une des nombreuses licences et permis que vous devez obtenir. Certaines provinces et municipalités exigent que vous déteniez une licence commerciale générale simplement pour exercer votre activité. Dans de nombreux endroits au Congo, vous aurez besoin de licences et de permis supplémentaires pour des activités commerciales spécifiques.
Malheureusement, il n’existe aucun moyen de vérifier les licences et les permis dont vous avez besoin sans effectuer quelques recherches. Vous devez prévoir du temps pour rechercher les exigences de votre secteur, ainsi que votre emplacement.
Licences commerciales et enregistrement d’entreprise
Il existe une idée fausse très répandue selon laquelle si vous avez enregistré votre entreprise, vous êtes autorisé à effectuer toutes les transactions commerciales. Il est important de noter que ce n’est pas le cas. Lorsque vous enregistrez votre entreprise, vous déposez généralement des statuts (pour une société à responsabilité limitée ou autres) ou des statuts (pour une société) auprès guichet unique de création d’entreprise). Cela vous permet de constituer légalement votre entreprise. Cependant, cela n’a rien à voir avec l’obtention des licences et permis dont vous pourriez avoir besoin pour exploiter une entreprise dans votre secteur.
Licence au niveau national
Certaines industries nécessitent une licence nationale pour mener des activités commerciales. Les exigences particulières pour obtenir des licences et permis nationaux varient en fonction de l’industrie et de l’agence émettrice. Si vous opérez dans l’un des secteurs suivants, vérifiez auprès de l’agence émettrice pour déterminer les licences ou permis dont vous pourriez avoir besoin.
- Agriculture
- Alcool
- Aviation
- Pêches commerciales
- Poissons et faune
- Transport maritime
- Exploitation minière et forage
- Radiodiffusion et télévision
Licences professionnelles
Les licences professionnelles sont délivrées par des agences qui régissent les prestataires de services professionnels. Si vous ou l’un de vos employés offrez des services réglementés, il y a de fortes chances que votre entreprise ou ses employés doivent obtenir une licence professionnelle.
Ces licences sont généralement réglementées au niveau national. Ainsi, si vous ou vos employés exercez dans plusieurs provinces, vous devrez probablement obtenir plusieurs licences professionnelles. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, les professions qui nécessitent une licence sont les suivantes :
- Comptabilité
- Architecture
- Soins dentaires et services médicaux
- Ingénierie
- Loi
- Pharmacie
Comme mentionné précédemment, la liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Si vous fournissez des services professionnels, quels qu’ils soient, assurez-vous de vous renseigner sur les exigences en matière de licence en contactant l’agence qui réglemente votre profession.
Autres types de licences et permis commerciaux
En plus des licences et permis généraux et professionnels, votre entreprise peut également avoir besoin de divers autres permis, tels que :
- Permis de zonage
- Permis sanitaires
- Permis environnementaux
- Permis de construire
Le permis dont vous avez besoin dépendra de l’endroit où vous exploitez votre entreprise, ainsi que des produits ou services que vous fournissez. Il est préférable de vérifier auprès de votre ville ou bureau local pour déterminer lequel de ces permis pourrait être nécessaire.
Maintenir votre licence
La plupart des licences et permis nécessitent des renouvellements réguliers. Selon les licences dont dispose votre entreprise, cela peut signifier que vous êtes soumis à des frais de renouvellement périodiques. Vous devrez peut-être également soumettre à nouveau votre demande après un certain temps ou fournir des rapports annuels à votre agence gouvernementale. Assurez-vous de prendre note des exigences de chaque licence et permis que vous possédez.