Conformément au Code du Travail, le travail de nuit est celui exécuté entre 19 heures et 5 heures. Ainsi, l’employeur est tenu d’effectuer le paiement avec majoration pour les travailleurs de nuit. En vertu de l’Arrêté Ministériel 68/14 du 17 mai 1968, les travailleurs occupant un emploi qui, par sa nature, ne peut s’accomplir que la nuit, bénéficient d’une majoration de 10 % de leurs salaires. De même, toute heure de travail accomplie la nuit dans les établissements qui, par leur nature, ont une activité s’exerçant habituellement pendant le jour et pendant la nuit ou une partie de celle-ci, donne lieu à une majoration de salaire de 25%. Tandis que pour une heure de travail accomplie la nuit dans des conditions autres que celles visées dans les lignes précédentes, donne lieu à une majoration de salaire de 30%.
Quant à la question de savoir si la loi exige que l’employeur accorde la compensation pour le travail de nuit ou prévoit la réduction des heures de travail, la loi est muette à ce sujet.
Source: §124 du Code du Travail, 2002 ; §4, 5 et 6 de l’Arrêté Ministériel 68/14 du 17 mai 1968 relatif à la rémunération du travail de nuit. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)